NOTICE LEGALE DU SITE BMW.RE.

Leal Réunion S.A.S est l'importateur officiel des produits et services de BAYERISCHE MOTOREN WERKE AKTIENGESELLSCHAFT (ci-après dénommée "BMW AG" ou "BMW") à l’ile de la Réunion.

 

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La présente notice légale s’applique au site Internet BMW.RE (ci-après « le Site ») accessible via l’URL www.bmw.re.

 

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1. MENTIONS LÉGALES.

(En application de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004)

 

EDITEUR : LEAL REUNION SAS -, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint- Denis de La Réunion sous le numéro St-Denis de la Réunion B793519 794 ayant son siège social sis au 23 Route de la Rivière des Pluies, 97490 Sainte Clotilde – La Réunion, France

 

HEBERGEUR : L'hébergement du site est assuré par : BMW

 

DIRECTEUR DE PUBLICATION : Monsieur Philippe REBBOAH en qualité de Directeur Général

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2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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DROIT D’AUTEUR

 

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Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

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MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS

 

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La dénomination LEAL REUNION, les marques verbales BMW et les marques figuratives ou semi-figuratives (logos BMW), le nom des modèles des véhicules des véhicules de la gamme sont des marques déposées par BMW.

 

Ainsi, toutes les marques et slogans affichés sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle de BMW Group.

 

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Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l’Editeur ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.

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Le présent Site est régi par les lois françaises.

 

La présente notice légale est rédigée en langue française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

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