Our tool for managing your permission to our use of cookies is temporarily offline. Therefore some functionality is missing.
NOTICE LEGALE DU SITE BMW.RE.
Leal Réunion S.A.S est l'importateur officiel des produits et services de BAYERISCHE MOTOREN WERKE AKTIENGESELLSCHAFT (ci-après dénommée "BMW AG" ou "BMW") à l’ile de la Réunion.
Nous vous remercions chaleureusement de votre visite sur ce site Internet ainsi que de l’intérêt que vous manifestez aux offres de BMW.
La présente notice légale s’applique au site Internet BMW.RE (ci-après « le Site ») accessible via l’URL www.bmw.re.
L’Utilisateur du Site est défini comme toute personne ayant accès au Site aux fins de le consulter et/ou accéder aux services d’informations de BMW à La Réunion et de son réseau.
L’accès au Site par quelque URL que ce soit impliqué l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur de la présente notice légale.
1. MENTIONS LÉGALES.
(En application de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004)
EDITEUR : LEAL REUNION SAS -, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint- Denis de La Réunion sous le numéro St-Denis de la Réunion B793519 794 ayant son siège social sis au 23 Route de la Rivière des Pluies, 97490 Sainte Clotilde – La Réunion, France
HEBERGEUR : L'hébergement du site est assuré par : BMW
DIRECTEUR DE PUBLICATION : Monsieur Philippe REBBOAH en qualité de Directeur Général
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Editeur ne concède aucune licence sur tout ou partie du contenu ni aucun droit autre que celui de consulter le Site et utiliser ses services.
DROIT D’AUTEUR
Tous les droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits d’auteur sur le Site et la base de données, le droit sui generis, sont dévolus à L’Editeur, lequel en détient les droits exclusifs ou justifie être investi des droits d’exploitation de la part de ses partenaires.
La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.
La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques du Site ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d'intérêt public ou commercial. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non transmissible.
Les œuvres protégées reproduites sur le Site et n'appartenant pas à l’Editeur ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits ; c’est le cas de certaines images et photographies.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS
Les marques ou les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par l’Editeur ou par des tiers. Ceci vaut en particulier pour les marques BMW, les plaques signalétiques, les logos d’entreprise et les écussons ainsi que la marque de Leal Réunion S.A.S.
La dénomination LEAL REUNION, les marques verbales BMW et les marques figuratives ou semi-figuratives (logos BMW), le nom des modèles des véhicules des véhicules de la gamme sont des marques déposées par BMW.
Ainsi, toutes les marques et slogans affichés sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle de BMW Group.
L’utilisateur s'interdit de faire usage de ces marques et signes distinctifs et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et de ses partenaires.
Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre signe distinctif est soumis à l'autorisation préalable et écrite de l’Editeur ou de tout autre titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.
Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de l’Editeur ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil modifié par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.
3. LIENS HYPERTEXTES
Le site contient des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet ; il peut également faire l’objet de la création de tels liens en provenance de site tiers. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
La reproduction d'une page du Site dans un cadre n'appartenant pas à l’Editeur ou l'insertion d'une page appartenant à l’Editeur dans la page d'un site tiers n'appartenant pas à l’Editeur est interdite.
4. PROTECTION DES DONNÉES.
Le Site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’Utilisateur est informé des traitements de données personnelles mis en œuvre sur le Site en se référant à la politique de confidentialité.
5. RESPONSABILITÉ.
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des informations présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de L’Editeur. Les informations figurant sur le Site le sont à titre indicatif sans garantie d’exactitude ou de mise à jour, et sont susceptibles d'évoluer, à tout moment.
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
L’Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Editeur ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
L’Editeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site. L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
6. LOI APPLICABLE
Le présent Site est régi par les lois françaises.
La présente notice légale est rédigée en langue française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
7. INDEX DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et à son décret d’application du 8 janvier 2019, visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, LEAL Réunion publie son Index sur l’égalité femmes-hommes. L’index 2022 (période de référence du 01/07/2021 au 30/06/2022) est de 44 points sur 100.
Détails sur les modalités de calcul de notre index :
- Indicateur écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Points : 2/40
- Indicateur écart de taux d'augmentations entre les femmes et les hommes. Points : 35/35
- Indicateur pourcentage de salariées augmentées dans l'année suivant leur retour de congé maternité : points incalculables
- Indicateur nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations. Points : 0/10
Soit 37 points obtenus sur un maximum de 85